La VEFA : ِCe qu’il faut savoir de la vente sur plan en Algérie

La vente en l’état futur d’achèvement, la VEFA correspond à l’achat d’un bien immobilier neuf, sur plan.

Le promoteur immobilier présentera le futur logement via plans, maquettes 3D, en réalité virtuelle dans certains cas, qui vont permettre à l’acquéreur de se projeter.

L’acheteur devra réserver le bien souhaité, en signant un contrat de réservation, auprès du promoteur qui s’engagera sur la superficie, le prix et le délai de livraison du logement neuf, le promoteur s’engage à lui livrer le logement une fois les travaux terminés.

Quelques avantages de l’achat d’un logement en VEFA :

• Frais de notaires moins élevés que dans l’ancien
• L’acquéreur peut exprimer ses envies et ses besoins puisqu’il s’agit d’un logement non construit ou presque
• Paiement échelonné en fonction de l’avancement des travaux
• Délai de rétractation après la signature du contrat de réservation (comme dans l’ancien)
• Charges de co-propriétés souvent moins importantes que dans l’ancienIl s’agit d’un achat immobilier plus risqué qu’un achat dans l’ancien, car la vente porte sur un bien qui n’existe pas encore ou presque, il peut y avoir des différents lors de la livraison du logement. Afin de protéger les acquéreurs, la loi prévoit plusieurs choses.

• Pour acheter un logement en VEFA, il est primordial de passer par plusieurs étapes :
  • Le contrat de réservation accompagné du versement d’un dépôt de garantie
  • L’acte de vente (acte authentique signé chez un notaire)
  • Le paiement du logement en fonction de l’état d’avancement des travaux
  • La livraison du bien
  • Les garanties de construction.

• La signature d’un contrat de réservation n’est pas obligatoire mais est très fortement conseillée.Cette signature permet de définir les clauses à respecter pendant la fabrication du logement neuf jusqu’à sa livraison. Lors de la signature du contrat, un dépôt de garantie d’environ 5% est obligatoire de la part de l’acquéreur qui prouvera son intention d’acheter le logement neuf.La présence d’un notaire n’est pas obligatoire à ce stade de la vente, cependant pour le contrat de vente définitif il est obligatoire de faire appel à ce professionnel, sans qui, le contrat ne pourra pas se conclure car il s’agit d’un acte authentique.